Politique de confidentialité

1. Introduction

LavPro (« LavPro », « nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web lavpro.ca, demandez une soumission ou utilisez nos services.

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, LavPro a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec notre Responsable pour exercer vos droits, poser des questions ou déposer une plainte :

• Courriel : info@lavpro.ca
• Téléphone : (514) 917-6776
• Adresse : Montréal, Québec, Canada

3. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous soumettez un formulaire, demandez une soumission ou nous contactez, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Adresse du bâtiment et lieu du service
• Détails du service demandé (type de service, exigences d'accès, superficie, photos que vous téléversez)
• Langue de communication préférée
• Mode de contact préféré
• Contenu des messages que vous nous envoyez

4. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recueillons automatiquement des informations techniques limitées :

• Adresse IP (pouvant être tronquée avant stockage)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation et type d'appareil
• Pages consultées et durée de consultation
• Site Web d'origine

5. Finalités de la collecte

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de soumission et à vos questions
• Planifier et exécuter les services que vous demandez
• Émettre des factures et recevoir les paiements pour les services rendus
• Communiquer avec vous au sujet du service (rappels de rendez-vous, suivis, mises à jour)
• Tenir les dossiers clients exigés par les lois fiscales et commerciales
• Améliorer notre site Web et la qualité de nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

6. Fondement juridique et consentement

Nous nous appuyons principalement sur votre consentement, donné librement lorsque vous soumettez un formulaire ou nous contactez. Pour certaines finalités (exécution d'un contrat, respect d'une obligation légale), nous nous appuyons sur le fondement juridique prévu par la Loi 25. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements effectués avant le retrait.

7. Partage et communication

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement :

• À nos employés et techniciens qui en ont besoin pour exécuter le service
• À des prestataires agissant selon nos instructions écrites, notamment notre hébergeur Web (Hostinger International Ltd.) et nos fournisseurs de services courriel
• À nos conseillers professionnels (comptables, avocats) tenus à la confidentialité
• Aux autorités gouvernementales ou judiciaires lorsque la loi l'exige (dossiers fiscaux, ordonnances)

8. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Notre site Web et nos systèmes d'arrière-plan sont hébergés par Hostinger International Ltd. sur des serveurs situés à Boston, Massachusetts, États-Unis d'Amérique. Lorsque vous soumettez des renseignements par l'entremise de notre site, ces renseignements sont transmis et stockés sur des serveurs situés aux États-Unis.

Le droit américain peut offrir un niveau de protection des renseignements personnels différent de celui du Québec. Avant de confier vos renseignements à ce fournisseur, nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et mis en place les mesures suivantes :

• Entente de service écrite comportant des obligations de confidentialité
• Transmission chiffrée de toutes les données au moyen de TLS 1.2 ou supérieur (HTTPS)
• Accès restreint limité au personnel authentifié
• Mesures de sécurité techniques et physiques fournies par l'hébergeur (pare-feu, détection d'intrusion, sauvegardes isolées)

En soumettant vos renseignements personnels sur notre site, vous consentez à cette communication hors Québec. Vous pouvez communiquer avec notre Responsable pour obtenir plus d'information sur l'évaluation effectuée.

9. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences de la loi :

• Demandes de soumission non converties : jusqu'à 24 mois, puis supprimées
• Dossiers clients actifs : conservés pendant la durée de la relation d'affaires
• Dossiers comptables (factures, contrats) : conservés 7 ans après la dernière transaction, conformément aux lois fiscales fédérales et québécoises
• Journaux techniques du site Web : jusqu'à 12 mois

Au terme du délai de conservation applicable, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

10. Vos droits

En vertu de la Loi 25 et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification — demander la correction des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit à la suppression et à la désindexation — demander la suppression de vos renseignements (sous réserve de conservations légales)
• Droit de retrait du consentement — en tout temps, sans effet sur les traitements antérieurs
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit d'être informé(e) d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (LavPro n'en fait pas)
• Droit de porter plainte auprès de notre Responsable ou d'une autorité de contrôle

11. Comment exercer vos droits

Faites parvenir une demande écrite à info@lavpro.ca, accompagnée d'une preuve d'identité suffisante pour confirmer que la demande provient de vous. Nous répondrons dans un délai de 30 jours, tel que l'exige la Loi 25. En cas de refus, nous vous en exposerons les motifs par écrit et vous informerons des recours disponibles.

12. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles raisonnables, appropriées à la sensibilité des renseignements :

• Chiffrement en transit (TLS 1.2+) pour toutes les soumissions de formulaire et le trafic du site
• Contrôle d'accès aux bases de données et aux systèmes d'arrière-plan fondé sur les rôles
• Identifiants uniques et authentification à deux facteurs pour les administrateurs
• Journalisation et surveillance des accès aux renseignements sensibles
• Sauvegardes régulières avec tests de restauration
• Formation périodique du personnel à la sécurité de l'information et à la vie privée

13. Témoins et technologies similaires

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires. Les témoins non essentiels (comme l'analytique) ne sont activés qu'après votre consentement explicite via la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences en tout temps à l'aide du lien « Préférences de témoins » du pied de page. Consultez notre Politique relative aux témoins pour la liste complète des témoins utilisés et de leurs finalités.

14. Protection des mineurs

Nos services s'adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement parental. Si vous croyez que nous avons recueilli de tels renseignements sans consentement valable, communiquez avec notre Responsable et nous les supprimerons rapidement.

15. Décisions automatisées

LavPro n'utilise pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé. Toute décision susceptible de vous affecter (planification, tarification, faisabilité du service) est examinée par un employé qualifié.

16. Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans les lois applicables. La date de « Dernière mise à jour » en tête de page indique la version la plus récente. Les modifications importantes seront signalées sur cette page et, au besoin, communiquées directement.

17. Plaintes auprès des autorités de contrôle

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités suivantes :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) — priv.gc.ca — 1 800 282-1376

18. Nous joindre

LavPro — Responsable de la protection des renseignements personnels

Montréal, Québec, Canada

Courriel : info@lavpro.ca

Téléphone : (514) 917-6776